Ce traité simplifié, sur lequel Nicolas Sarkozy s’était engagé pendant la campagne présidentielle, doit permettre à l’Europe de fonctionner efficacement à 27.
Ce n’est pas une constitution, il est concentré sur l’urgence : faire avancer les institutions de manière pragmatique. Le traité de Nice jusqu’ici en vigueur paralysait les décisions européennes.
Qu’est-ce qui change ?
1) La Présidence du Conseil européen : elle était semestrielle et tournante, elle sera de deux ans et demi. Le Président, élu par le Conseil européen, les 27 chefs d’état ou de gouvernement, sera le visage de l’Union, « à plein temps » au lieu d’être tout à la fois le chef de son pays et le président de l’Union.
2) Le Parlement voit ses pouvoirs renforcés : il élira désormais le Président de la Commission sur proposition du Conseil ; et le champ de la « co-décision » (textes votés par le Conseil et le Parlement) est étendu.
3) La prise de décision est simplifiée : au Conseil européen, la règle de l’unanimité est abandonnée au profit de la « double majorité » : majorité d’au moins 55 % des Etats et de 65 % de la population (L’unanimité n’est conservée que dans les cas prévus par les traités).
4) A partir de 2014, il y aura moins de commissaires européens, ce qui veut dire qu’il n’y aura pas obligatoirement un commissaire de chaque pays.
5) Un haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité parlera d’une voix unique pour la diplomatie et la défense européennes.
Maintenant, il faut aller vite.
Les Français ont accepté le principe de ce traité simplifié qui était publiquement annoncé en mars 2007 dans le projet du candidat Nicolas Sarkozy : « J’ai proposé à nos partenaires un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles que nul n’a contestées pendant la campagne référendaire, afin que l’Europe se dote rapidement des moyens de fonctionner efficacement à 27 membres. »
La ratification peut donc se faire au Parlement. Le parti socialiste a annoncé aujourd’hui par la voix de François Hollande qu’il aurait une attitude responsable, que ce nouveau texte permettait de sortir de l’impasse et qu’il ne s’opposerait pas à la construction de l’Europe. De son côté, l’UMP s’engagera, sans esprit partisan, pour que la France soit la première à ratifier ce traité simplifié, avant les élections municipales de mars prochain.
Notre pays a besoin de ce consensus responsable sur cette question qui engage son avenir. Dans la mondialisation, l’Europe est notre avenir !