Mercredi 10 juin, Jacques Kossowski a organisé à l’Assemblée nationale un colloque sur le thème « Quelles bonnes pratiques pour l’emploi des seniors ? ». Des membres du Gouvernement, de nombreux responsables d’entreprises, des représentants du monde syndical et associatif ont durant cette journée proposé des pistes d’actions afin d’améliorer le taux d’emploi des seniors.
UN BILAN D’ETAPE PROFESSIONNEL A 45 ANS
A l’occasion de ce débat, Brice Hortefeux, Ministre des Affaires sociales, Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat à l’emploi et Xavier Bertrand, Secrétaire général de l’UMP ainsi que la plupart des experts présents ont soutenu la proposition de Jacques Kossowski visant à proposer obligatoirement un bilan d’étape professionnel à tous les salariés de 45 ans.
Dans le cadre de la future loi sur la formation professionnelle, le Député-maire de Courbevoie déposera donc un amendement prévoyant l’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de proposer un bilan d’étape professionnel à leurs salariés avant la fin de leur 45ème année. L’objectif est d’inciter chaque salarié à faire le point sur ses connaissances, ses compétences et ses aspirations à un moment charnière de la vie professionnelle. Ce bilan, assorti si besoin d’une formation qualifiante, vise à offrir des perspectives d’évolution au salarié senior, aussi bien dans son entreprise que dans un nouveau secteur d’activité.
LES NOUVELLES PROPOSITIONS CONCRETES
Les échanges ont mis en évidence d’autres bonnes pratiques. Elles proviennent principalement du rapport Vigeo. L’agence de notation sociale a audité 11 entreprises pour favoriser l’embauche des seniors mais aussi leur évolution au sein de l’entreprise. En effet, certains dirigeants de société ont mis en place des dispositifs de gestion des ressources humaines spécifiques aux seniors en prenant en compte la pénibilité du travail et l’état de santé de leurs personnels. Ces bonnes pratiques illustrent une approche globale des ressources humaines qui propose des mesures telles que la mise en place du tutorat, des entretiens professionnels d’évaluation et la possibilité pour les salariés de modifier avec souplesse leurs horaires et la durée de leur travail. Xavier Bertrand a également évoqué la possibilité de proposer un nombre de congés grandissants à mesure que le salarié prend de l’âge ou la possibilité d’aménager son temps de travail, ou encore de diminuer les charges sociales des personnes plus âgées afin d’abaisser le coût élevé des salaires des seniors.
Retrouvez l'intervention de Jacques Kossowski lors des questions au gouvernement du mardi 23 juin :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/questions-differe.asp
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Paris, 4 mars 2009 (AFP) - Le gouvernement pense "qu'il n'est pas nécessaire de légiférer à nouveau" sur le service minimum dans les transports, a déclaré à l'AFP le secrétaire d'Etat Dominique Bussereau, qui s'est dit favorable aux propositions d'un rapport parlementaire prônant le dialogue social.
"Ce que nous pensons avec (le ministre du Travail, ndlr) Brice Hortefeux, c'est qu'il n'est pas nécessaire de légiférer à nouveau", a affirmé le secrétaire d'Etat aux Transports, lors d'un entretien téléphonique.
"Par rapport aux problèmes posés par des préavis multiples et par rapport aux réactions aux agressions, nous pensons qu'on peut traiter les choses aujourd'hui sans outil législatif nouveau", a-t-il précisé.
Selon M. Bussereau, "on peut améliorer tout ce qui est autour de la loi, et toute la pratique sociale dans les entreprises pour empêcher ça".
Le secrétaire d'Etat a été auditionné mercredi après-midi par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, qui a adopté à l'unanimité dans la matinée le rapport des députés Jacques Kossowski (UMP) et Maxime Bono (PS) sur l'application de la loi sur le service minimum d'août 2007.
"Leurs huit conclusions m'intéressent, il n'y en a aucune pour laquelle j'ai émis un avis négatif", a poursuivi M. Bussereau, qui a demandé aux députés "une quinzaine de jours pour étudier plus avant les mesures". "On donnera une suite positive", a-t-il assuré.
M. Bussereau a rappelé son idée, qu'il souhaite voir expérimentée, qu'en cas d'agression d'un agent les clients puissent être "informés" et manifester "leur solidarité par un numéro d'appel vert ou un site internet".
reb/abx/ei
A l’initiative de son Président Patrick Ollier, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a décidé lors de sa réunion du 21 janvier dernier de confier à Jacques Kossowski, député-maire de Courbevoie, la mission de lui présenter un rapport d’évaluation sur l’application de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
Ce contrôle s’impose d’autant plus que les problèmes rencontrés récemment à la gare Saint-Lazare ont eu un impact désastreux sur l’activité des entreprises et ont fortement affecté la vie des usagers des transports collectifs en Ile-de-France. De cette situation résulte une importante désorganisation du service public.
Il reviendra au député des Hauts-de-Seine de voir s’il y a lieu d’améliorer la loi pour prévenir des pratiques contestables ou si certaines actions ont été engagées au mépris du droit en vigueur.
A l’issue de ce travail, et en fonction des éventuelles carences législatives constatées, Jacques Kossowski soumettra à la Commission des recommandations qui seront ensuite transmises à M. Brice Hortefeux, Ministre du travail, des relations sociales. Sur la base de ces propositions, il reviendra au Gouvernement de présenter les ajustements utiles à la loi sur le service minimum.
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Ils en ont parlé:
Le gouvernement proposera "dans un délai d'un mois" les "ajustements utiles" à la loi sur le service minimum dans les transports, après une concertation avec les partenaires sociaux et les élus, a indiqué, mercredi 21 janvier, le ministre du travail, Brice Hortefeux, devant l'Assemblée nationale. "Nous allons écouter naturellement les propositions des syndicats, des partenaires sociaux, la proposition du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de confier à Jacques Kossowski une mission d'évaluation", a déclaré le ministre, alors que le débat sur le service minimum a resurgi avec la fermeture de la gare Saint-Lazare, à Paris, il y a une semaine.
"Après avoir écouté, dialogué et concerté, le gouvernement, si cela s'avère nécessaire, proposera dans un délai d'un mois les ajustements utiles", a-t-il ajouté en réponse au député UMP Eric Ciotti, auteur d'une proposition de loi sur le sujet comprenant des "réquisitions" d'agents. "Chacun doit pouvoir exercer le droit de grève mais chacun doit parallèlement pouvoir prendre le train, le métro, le bus, le tramway pour pouvoir se rendre à son travail", a estimé M. Hortefeux, selon qui "personne ne peut accepter les conditions dans lesquelles le trafic des trains a été bloqué à Nice et à Paris".
Le ministre a toutefois distingué l'exercice du droit de retrait après l'agression d'un agent, qui a conduit à la fermeture de la gare, et la grève des conducteurs de cette gare qui a duré un mois. Sur le droit de retrait, "il n'y a pas besoin d'ajustement mais je demande en revanche aux dirigeants de la SNCF d'engager immédiatement des discussions, des négociations pour améliorer les modalités de l'accompagnement de ceux qui sont victimes d'agression", a dit M. Hortefeux. "La solidarité doit et peut s'exprimer mais sans que le trafic soit paralysé", a-t-il poursuivi. C'est par rapport aux grèves entraînant des "blocages" de plusieurs semaines qu'il "faut aller plus loin", a-t-il précisé, soulignant malgré tout les bons résultats du service minimum à la SNCF et la RATP en termes de nombres de grèves et de préavis.
