UMP COURBEVOIE

Jacques Kossowski missionné pour évaluer l'application du service minimum dans les transports

A l’initiative de son Président Patrick Ollier, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a décidé lors de sa réunion du 21 janvier dernier de confier à Jacques Kossowski, député-maire de Courbevoie, la mission de lui présenter un rapport d’évaluation sur l’application de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Ce contrôle s’impose d’autant plus que les problèmes rencontrés récemment à la gare Saint-Lazare ont eu un impact désastreux sur l’activité des entreprises et ont fortement affecté la vie des usagers des transports collectifs en Ile-de-France. De cette situation résulte une importante désorganisation du service public.

Il reviendra au député des Hauts-de-Seine de voir s’il y a lieu d’améliorer la loi pour prévenir des pratiques contestables ou si certaines actions ont été engagées au mépris du droit en vigueur.

A l’issue de ce travail, et en fonction des éventuelles carences législatives constatées, Jacques Kossowski soumettra à la Commission des recommandations qui seront ensuite transmises à M. Brice Hortefeux, Ministre du travail, des relations sociales. Sur la base de ces propositions, il reviendra au Gouvernement de présenter les ajustements utiles à la loi sur le service minimum.

---

Ils en ont parlé:

• Le Figaro, 28 janvier 2009
• Les Echos, 28 janvier 2009
• L'Express, 29 janvier 2009

Galette de la circonscriptionJeudi 22 janvier 2009

La 3^ème circonscription des Hauts-de-Seine a débuté l'année en beauté, le jeudi 22 janvier avec sa traditionnelle "Galette des rois".

Plus de 200 militants étaient présents à ce rendez-vous, l'occasion d'échanger avec le Député-Maire de Courbevoie Jacques Kossowski, les Vice-Présidents du Conseil Général des Hauts-de-Seine, le Maire de Bois-Colombes Yves Révillon et le Maire de la Garenne-Colombes Philippe Juvin. Les conseillers généraux Daniel Courtès et Yolande Deshayes étaient également présents, ainsi que plusieurs élus des trois communes. De nombreux jeunes s'étaient déplacés pour assister à cette manifestation.

Cette soirée conviviale fut également l’occasion de présenter Benoît Deneulin, nouveau Délégué de Ville de Courbevoie remplaçant Michel Chambers, ainsi que son adjointe Nathalie Renault.

Au cours de la soirée, nous avons eu le plaisir de recevoir notre nouveau Secrétaire départemental de l'UMP Philippe Pemezec, Maire du Plessis-Robinson. Il nous a rappelé l'importance de notre travail en tant que militants et les échéances qui nous attendent.
Ainsi, il nous a appelé à une mobilisation, la plus large possible, dès les prochains jours pour soutenir Lionnel Rainfray, candidat UMP lors de la cantonale partielle à Colombes. Nous avons pu lui montrer notre unité et notre capacité de mobilisation, ce qui nous permettra de répondre à son appel et d'aider nos voisins Colombiens pour commencer l'année par une victoire.

A bientôt et n'oubliez pas le café politique des Jeunes Populaires de Courbevoie, le 5 février prochain.

Hortefeux annonce des "ajustements utiles" au service minimum dans les transports

Le gouvernement proposera "dans un délai d'un mois" les "ajustements utiles" à la loi sur le service minimum dans les transports, après une concertation avec les partenaires sociaux et les élus, a indiqué, mercredi 21 janvier, le ministre du travail, Brice Hortefeux, devant l'Assemblée nationale. "Nous allons écouter naturellement les propositions des syndicats, des partenaires sociaux, la proposition du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de confier à Jacques Kossowski une mission d'évaluation", a déclaré le ministre, alors que le débat sur le service minimum a resurgi avec la fermeture de la gare Saint-Lazare, à Paris, il y a une semaine.

"Après avoir écouté, dialogué et concerté, le gouvernement, si cela s'avère nécessaire, proposera dans un délai d'un mois les ajustements utiles", a-t-il ajouté en réponse au député UMP Eric Ciotti, auteur d'une proposition de loi sur le sujet comprenant des "réquisitions" d'agents. "Chacun doit pouvoir exercer le droit de grève mais chacun doit parallèlement pouvoir prendre le train, le métro, le bus, le tramway pour pouvoir se rendre à son travail", a estimé M. Hortefeux, selon qui "personne ne peut accepter les conditions dans lesquelles le trafic des trains a été bloqué à Nice et à Paris".

Le ministre a toutefois distingué l'exercice du droit de retrait après l'agression d'un agent, qui a conduit à la fermeture de la gare, et la grève des conducteurs de cette gare qui a duré un mois. Sur le droit de retrait, "il n'y a pas besoin d'ajustement mais je demande en revanche aux dirigeants de la SNCF d'engager immédiatement des discussions, des négociations pour améliorer les modalités de l'accompagnement de ceux qui sont victimes d'agression", a dit M. Hortefeux. "La solidarité doit et peut s'exprimer mais sans que le trafic soit paralysé", a-t-il poursuivi. C'est par rapport aux grèves entraînant des "blocages" de plusieurs semaines qu'il "faut aller plus loin", a-t-il précisé, soulignant malgré tout les bons résultats du service minimum à la SNCF et la RATP en termes de nombres de grèves et de préavis.