A l’initiative de son Président Patrick Ollier, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a décidé lors de sa réunion du 21 janvier dernier de confier à Jacques Kossowski, député-maire de Courbevoie, la mission de lui présenter un rapport d’évaluation sur l’application de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
Ce contrôle s’impose d’autant plus que les problèmes rencontrés récemment à la gare Saint-Lazare ont eu un impact désastreux sur l’activité des entreprises et ont fortement affecté la vie des usagers des transports collectifs en Ile-de-France. De cette situation résulte une importante désorganisation du service public.
Il reviendra au député des Hauts-de-Seine de voir s’il y a lieu d’améliorer la loi pour prévenir des pratiques contestables ou si certaines actions ont été engagées au mépris du droit en vigueur.
A l’issue de ce travail, et en fonction des éventuelles carences législatives constatées, Jacques Kossowski soumettra à la Commission des recommandations qui seront ensuite transmises à M. Brice Hortefeux, Ministre du travail, des relations sociales. Sur la base de ces propositions, il reviendra au Gouvernement de présenter les ajustements utiles à la loi sur le service minimum.
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