L’État a récemment décidé la fusion de l’EPAD et de l’EPASA et la création d’un nouvel établissement dénommé établissement public d’aménagement de La Défense–Seine-Arche.
Ce projet, qui vise à donner un nouvel élan au développement du premier quartier d'affaires européen, est une grande chance pour nos territoires comme pour toute l'Île-de-France, mais le texte actuel du décret pose problème dans la mesure où nous n’assistons pas à une « simple » fusion d’établissements publics.
Ainsi, une partie de La Garenne-Colombes est incorporée au sein de la nouvelle structure, alors qu’elle ne fait partie ni de l’EPAD ni de l’EPASA. Le périmètre a également été modifié sur les trois autres collectivités : celui de l’EPAD a été élargi sur Puteaux et Courbevoie, alors que celui de l’EPASA a été considérablement étendu sur Nanterre. De même, s’il doit y avoir une modification du périmètre, nous considérons qu’elle doit respecter les limites parcellaires des propriétés existantes et le tracé des voies.
Par ailleurs, au sein du conseil d’administration du nouvel établissement, la commune de Nanterre se voit attribuer deux fois plus de représentants que les autres collectivités, comme Puteaux et Courbevoie. Or, il est évident que les collectivités territoriales doivent être traitées de façon identique. Cette clause ne respecte donc pas le principe d’égale représentation des collectivités territoriales.
Sur ce projet de décret, nous regrettons donc que le gouvernement n’ait pas sollicité préalablement l’avis des communes et qu’aucune concertation n’ait été engagée au mépris du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Face à ce manque de concertation et à un texte qui semble avoir été élaboré trop rapidement, le conseil municipal de Courbevoie a émis à l’unanimité un avis défavorable à ce projet de décret.
Commentaires